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Allocations diverses


 Revalorisations au 1er avril 2010


Désormais, certaines allocations sont revalorisées au 1er avril et non plus au 1er janvier.

Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif des différentes prestations concernées.


 
Pension de vieillesse
 -Attribuée avant le 1er janvier 2004: le minimum de la pension liquidée au taux plein est fixé à 7 147,75 €/an (595,64 € par mois).
-Attribuée entre le 1er janvier 2004 et le mars 2010 : +0,9%
-Attribuée depuis le 1er avril 2010 : le minimum contributif est égal à 7 147,75 €/an (595,64 € par mois) et le minimum contributif majoré est égal à 7 810,53 €/an (650,87 €/mois).
-Versement forfaitaire unique: la somme limite en dessous de laquelle une pension de vieillesse ne peut être servie est portée à 147,83 €/an
 

Majoration pour tierce personne
12 460,37 €/an (1 038,36 € par mois). 


Pension d’invalidité
- 1ère catégorie: 10 386 €/ an (865,50 €/mois)
- 2ème catégorie: 17 310 €/an (1 442,50 €/mois)
- 3ème catégorie : 29 770,32 €/an (2 480,86 €/mois)


Pension de réversion

Montant minimum 3 222,64 €/an (268,55 €/mois)
 

Minimum vieillesse
Montant des allocations non contributives (allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS), secours viager et allocation aux mères de famille (AMF)):
-personne seule : 3 181,67 €/an (265,13 €/mois).
-ménage : 6 363,34 €/an (530,28 € par mois)
 
Montant de l’allocation supplémentaire
-personne seule : 5 325,82 €/an (443,81 €/mois).
-ménage : 7 526,28 €/an (627,19 €/mois)
 
Total du minimum vieillesse
-personne seule : 8 507,49 €/an (708,95 €/mois)
-ménage : 13 889,62 €/an (1 157,46 €/mois)
 
Plafond de ressources
-personne seule : 8 507,49 €/an (708,95 €/mois)
-ménage : 13 889,62 €/an (1 157,46 €/mois) 
 
Veuves de guerre
Plafonds de ressources au 01/10/08
-Allocations non contributives : 12 363,18 €/an (1 030,26 €/ mois)
-Allocation supplémentaire : 16 838,69 €/an (1 403,22 €/mois)
 
 
Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA)
Montant
-pour une personne seule ou lorsque seul un des conjoints, concubins ou partenaires de Pacs en bénéficie : 
8 507,49 €/an (708,95 €/mois).
-pour un ménage lorsque les deux conjoints, concubins ou partenaires de Pacs en bénéficient :
13 889,62 €/an (1 157,46 €/mois).
 
Plafond de ressources
-personne seule : 8 507,49 €/an (708,95 €/mois)
-ménage: 13 889,62 €/an (1 157,46 €/mois)
-veuves de guerre : 16 838,69 €/an (1 403,22 €/mois), au 01/10/08

Récupération sur succession au 01/04/2009
-1 allocation :
les sommes versées sont récupérables sur l'actif net successoral supérieur à 39 000 €,
dans la limite de 4 972,29 €/an
-2 allocations :
les sommes versées sont récupérables sur l'actif net successoral supérieur à 39 000 €, dans la limite de 7 459,13 €/an
 

Allocation Supplémentaire d’Invalidité (ASI)
Montant
-pour une personne seule ou lorsque seul un des conjoints, concubins ou partenaires de Pacs en bénéficie :
4 560,92 €/an (380,07 €/mois)
Le montant est multiplié par 2 lorsque les deux concubins ou partenaires de pacs en bénéficient.
-pour un ménage lorsque les deux conjoints en bénéficient : 7 526,20 €/an (627,18 €/ mois).
 
Plafond de ressources
-personne seule : 7 929,81 €/an (660,81 €/mois)
-ménage: 13 889,62 €/an (1 157,46 € par mois)
-veuves de guerre: 16 838,69 €/an (1 403,22 €/mois), au 01/10/08
 
Récupération sur succession au 01/04/2009
-1 allocation :
les sommes versées sont récupérables sur l'actif net successoral supérieur à 39 000 €, dans la limite de 4 972,29 €/an
-2 allocations :
les sommes versées sont récupérables sur l'actif net successoral supérieur à 39 000 €, dans la limite de 7 459,13 €/an


Allocation veuvage
-montant: 570,21 €/mois
-plafond de ressources: 2 138,28 €/trimestre (712,76 €/mois)
 

Allocation Compensatrice pour Tierce Personne
de 415,34 à 830,69 €/mois (selon le degré d'invalidité)
Plafond de ressources (montants au 01/04/2010 pour le calcul du renouvellement des droits ouverts avant le 31/12/2005) :
-personne seule : 8 359,56 €/an
-ménage : 16 719,12 €/an
majorés de 4 179,78 € par enfant à charge



Allocation aux Adultes Handicapés (AAH)
Montant : 696,63 €/mois 
 
Plafonds de ressources
-personne seule : 8 359,56 €/an
-ménage : 16 719,12 €/an
majorés de 4 179,78 € par enfant à charge
 
Garantie de ressources
composée de l’AAH (696,63 €) + complément de ressources
(179,31 €) = 875,94 €/mois



A.P.A. (Allocation Personnalisée d'Autonomie)                   
Le montant de l'APA est plafonné selon le barème suivant à domicile
GIR 1 : 1 235,65 (8 105 F)
GIR 2 : 1 059,13 (6 947 F)
GIR 3 : 794,35 € (5 211 F)
GIR 4 : 529,56 € (3 474 F)
Une participation financière est demandée si vos ressources sont supérieures à 695,70 € par mois (4 563 F).
 


 Autres revalorisations


 Au 1er octobre 2009



Couverture Maladie Universelle (CMU)
Plafond de ressources au 1er octobre 2009 au 30 septembre 2010 : 9 020 €/an. 
Ce plafond s'applique pour l'attribution de la CMU gratuitement.


 Au 1er janvier 2010



SMIC horaire : 8,86 € brut (58,12F) 
 

Minimum garanti : 3,31 € (21,06F)
 
Plafond de la sécurité sociale : 2 885 € (18 924F)
 
Salaire de référence pour valider un trimestrepour valider un trimestre
(SMIC horaire x 200h) : 1 772 € (11 623 F)
 
Forfait hospitalier
18
€ /jour (118 F)
Forfait dans un service de psychiatrie : 13,50 € /jour (88 F)


Aide à l'Acquisition d'une Complémentaire Santé (ACS)

Montant :
-personne de moins de 16 ans : 100 €
-personne de 16 à 49 ans : 200 €
-personne de 50 à 59 ans : 350 €
-personne de 60 ans et plus : 500 €

Forfait logement mensuel :
-une personne : 55,21 €
-deux personnes : 110,42 €
-trois personnes et plus : 136,56 €


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