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Allocations diverses


 Revalorisations au 1er avril 2011


Désormais, certaines allocations sont revalorisées au 1er avril et non plus au 1er janvier.

Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif des différentes prestations concernées.


 
Pension de vieillesse
 -Attribuée avant le 1er janvier 2004: le minimum de la pension liquidée au taux plein est fixé à 7 147,75 €/an (595,64 €/mois).
-Attribuée entre le 1er janvier 2004 et le 31 mars 2010 : +0,9%
-Attribuée depuis le 1er avril 2011 : le minimum contributif est égal à 7297,85€/an (608,15 €/mois) et le minimum contributif majoré est égal à 7 974,55 €/an (664,54 €/mois).
-Versement forfaitaire unique: la somme limite en dessous de laquelle une pension de vieillesse ne peut être servie est portée à 150,93 €/an
 

Majoration pour tierce personne
12 722,03 €/an (1 060,16 €/mois). 


Pension d’invalidité
Montant maximal au 1er janvier 2012
:
- 1ère catégorie: 10 911,60 €/an (909,30 €/mois)
- 2ème catégorie: 18 186 €/an
(1 515,50 €/mois)
- 3ème catégorie : 39 907,92 €/an (2 575,66 €/mois)
Montant minimal au 1er avril 2011 :
3 248,28 €/an (270,70 €/mois)

Pension de réversion

Montant minimum : 3 290,28 €/an (274,19 €/mois)
Montant maximum : 9 820,44 €/an (818,37 €/mois)
Plafond de ressources:
-personne seule : 19 177,60 €/an (1 598,13 €/mois) 
-ménage : 30 684,16 €/an (2 557,01 €/mois)

Minimum vieillesse
Montant des allocations non contributives (allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS), secours viager et allocation aux mères de famille (AMF)):
-personne seule : 3 248,48 €/an (270,70 €/mois).
-ménage : 6 496,96 €/an (541,41 €/mois)
 
Montant de l’allocation supplémentaire
-personne seule : 5 658,86 €/an (471,57 €/mois)
-ménage : 7 684,34 €/an (640,36 €/mois)
 
Total du minimum vieillesse
-personne seule : 8 907,34 €/an (742,27 €/mois)
-ménage : 14 181,30 €/an (1 181,77 €/mois)
 
Plafond de ressources
-personne seule : 8 907,34 €/an (742,27 €/mois)
-ménage : 14 181,30 €/an (1 181,77 €/mois) 
 
Veuves de guerre
Plafonds de ressources au 01/10/08
-Allocations non contributives :
12 363,18 €/an (1 030,26 €/ mois)
-Allocation supplémentaire : 16 838,69 €/an (1 403,22 €/mois)
 
Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA)
Montant
-pour une personne seule ou lorsque seul un des conjoints, concubins ou partenaires de Pacs en bénéficie : 8 907,34 €/an (742,27 €/mois)
-pour un ménage lorsque les deux conjoints, concubins ou partenaires de Pacs en bénéficient : 14 181,30 €/an (1 181,77 €/mois)
 
Plafond de ressources
-personne seule : 8 907,34 €/an (742,27 €/mois)
-ménage: 14 181,30 €/an (1 181,77 €/mois)
-veuves de guerre : 16 838,69 €/an (1 403,22 €/mois), au 01/10/08

Récupération sur succession au 01/04/2011
-1 allocation :
les sommes versées sont récupérables sur l'actif net successoral supérieur à 39 000 €, dans la limite de 5 658,86 €/an
-2 allocations :
les sommes versées sont récupérables sur l'actif net successoral supérieur à 39 000 €, dans la limite de 7 684,34 €/an
 

Allocation Supplémentaire d’Invalidité (ASI)
Montant
-pour une personne seule ou lorsque seul un des conjoints, concubins ou partenaires de Pacs en bénéficie :
4 656,69 €/an (388,05 €/mois)
Le montant est multiplié par 2 lorsque les deux concubins ou partenaires de pacs en bénéficient.
-pour un ménage lorsque les deux conjoints en bénéficient : 7 684,25 €/an (640,35 €/mois).
 
Plafond de ressources
-personne seule : 8 096,33 €/an (674,69 €/mois)
-ménage: 14 181,30 €/an (1 181,77 €/mois)
-veuves de guerre: 16 838,69 €/an (1 403,22 €/mois), au 01/10/08
 
Récupération sur succession au 01/04/2011
-1 allocation :
les sommes versées sont récupérables sur l'actif net successoral supérieur à 39 000 €, dans la limite de 5 658,86 €/an
-2 allocations :
les sommes versées sont récupérables sur l'actif net successoral supérieur à 39 000 €, dans la limite de 7 684,34€/an


Allocation veuvage
-montant: 582,18 €/mois
-plafond de ressources: 2 183,17 €/trimestre (727,72 €/mois)
 

Allocation Compensatrice pour Tierce Personne
de 424,06 à 848,13 €/mois (80% de taux d'incapacité)
Plafond de ressources (montants au 01/04/2011 pour le calcul du renouvellement des droits ouverts avant le 31/12/2005) :
-personne seule : 8 731,32 €/an
-ménage : 17 462,64 €/an
majorés de 4 365,66 € par enfant à charge



Allocation aux Adultes Handicapés (AAH)
Montant : 743,62 €/mois au 1er septembre 2011
Minimum en cas d'hospitalisation, d'hébergement dans une maison d'accueil spécialisée ou d'incarcération : 223,09 €/mois
Plafonds de ressources (année 2009)
-personne seule : 8 923,44 €/an
-ménage : 17 846,88 €/an
majorés de 4 461,72 € par enfant à charge
 
Garantie de ressources
composée de l’AAH (743,62 €) + complément de ressources
(179,31 €) = 922,93 €/mois



A.P.A. (Allocation Personnalisée d'Autonomie)                   
Le montant de l'APA est plafonné selon le barème suivant à domicile
GIR 1 : 1 261,59 (8 275 F)
GIR 2 : 1 081,36 (7 093 F)
GIR 3 : 811,02 € (5 320 F)
GIR 4 : 540,68 € (3 546 F)
Une participation financière est demandée si vos ressources sont supérieures à 710,31 € par mois (4 659 F).
 


 Autres revalorisations


 Au 1er octobre 2011



Couverture Maladie Universelle (CMU)
Plafond de ressources au 1er octobre 2011 au 30 septembre 2012 : 9 164 €/an. 
Ce plafond s'applique pour l'attribution de la CMU gratuitement.


 Au 1er janvier 2012



SMIC horaire : 9,22 € brut  
 

Minimum garanti : 3,44 € 
 
Plafond mensuel de la sécurité sociale : 3 031 € 

Salaire de référence pour valider un trimestre

(SMIC horaire x 200h) : 1 844 € 
 
Forfait hospitalier
18
€ /jour (118 F)
Forfait dans un service de psychiatrie : 13,50 € /jour (88 F)


Aide à l'Acquisition d'une Complémentaire Santé (ACS)

Montant :
-personne de moins de 16 ans : 100 €
-personne de 16 à 49 ans : 200 €
-personne de 50 à 59 ans : 350 €
-personne de 60 ans et plus : 500 €


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