Tarifications et aides financières en établissement
En établissement d'hébergement pour personnes âgées, les tarifs varient selon le type d'établissement et le niveau de services.
Le Conseil Général fixe le tarif journalier pour les maisons de retraite publiques et privées sous régime associatif et seulement le tarif dépendance pour les établissements privés à but lucratif.
Le coût "global" du séjour dans ces établissements comprend trois parties qui peuvent être allégées par des aides financières :
Un tarif hébergement, financé par :
Ø la personne âgée sur ses ressources propres ;
Ø les allocations logement (AL-APL), en cas d'insuffisance de revenus (selon conditions d’attribution) ;
Ø l'aide sociale départementale (AS), en cas d'insuffisance de revenus, et après la mise en œuvre de l’obligation alimentaire.
Un tarif soins, financé par l'assurance maladie,
Un tarif dépendance,financé par l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) en fonction :
Ø du degré d'autonomie du bénéficiaire,
Ø des tarifs dépendance de l'établissement pour les différents GIR (Groupe Iso Ressources) :
- Le tarif dépendance GIR 5/6 est financé par :
- la personne âgée sur ses propres ressources
- et/ou par l'Aide Sociale Départementale (AS) sous conditions.
- Les tarifs dépendance GIR 1/2,
- Les tarifs dépendance GIR 3/4,
peuvent être financés par l'A.P.A., déduction faite du tarif dépendance GIR 5/6.
Ø des ressources du bénéficiaire qui détermineront la part du tarif dépendance laissée à sa charge.
L'APA est versée directement à l’établissement s’il a conclu une convention avec le département, ou sinon, au bénéficiaire de la prestation (voir symbole "triangle" dans la liste).
Pour les bénéficiaires de l’aide sociale (AS) :
Ø La somme minimale (argent de poche) laissée à la personne âgée est de 85 € par mois,
Ø La somme qui doit, le cas échéant, être réservée au membre du couple resté à domicile, s’élève à 708,95 €.
Forfait journalier « transport » en accueil de jour et dans les unités de vie(Arrêté du 5 juin 2007, J.O. du 28-06-07)
Afin de faciliter le développement de l’accueil de jour, un forfait journalier de frais de transport a été instauré. Se renseigner auprès des établissements.
