Le code de la sécurité sociale définit l’accident de travail « comme celui survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ».  
L’accident de travail englobe également l’accident de trajet. Ce dernier est l’accident qui   survient pendant le trajet aller-retour  entre le domicile et le lieu de travail.
Dès lors que le salarié est déclaré, il est couvert pour les accidents de travail et pour les accidents de trajet.
L’accident de travail englobe également l’accident de trajet. Ce dernier est l’accident qui   survient pendant le trajet aller-retour  entre le domicile et le lieu de travail.
Dès lors que le salarié est déclaré, il est couvert pour les accidents de travail et pour les accidents de trajet.

Ø  Les démarches à effectuer par le salarié
 
Le salarié qui a un accident de travail doit en informer l’employeur dans les 24 heures, sauf impossibilité absolue ou motif légitime. Il doit consulter un médecin qui constatera les lésions éventuelles. Le médecin rédige alors un certificat médical initial. Le salarié adresse les volets 1 et 2 à la caisse d’assurance maladie, conserve le volet 3 et envoie le volet 4 « certificat d’arrêt de travail » à l’employeur, s’il bénéficie d’un arrêt de travail.

 

Ø Les démarches à effectuer par l’employeur 

L’employeur doit déclarer l’accident à la caisse d’assurance maladie dont dépend le salarié, à l’aide de l’imprimé correspondant, et ce même si l’accident n’entraîne aucun arrêt de travail. La déclaration doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures (hors dimanches et jours fériés). L’employeur peut assortir sa déclaration d’une réserve quant au caractère professionnel de l’accident. Il doit également informer l’IRCEM afin que le salarié perçoive, éventuellement, un complément de salaire.
L’employeur remet également au salarié une feuille d’accident disponible auprès de la CPAM. Celle-ci permet au salarié d’accéder gratuitement aux soins.

Lorsque le salarié travaille chez plusieurs employeurs, il ne se trouve pas dans la même situation pour tous.
Pour l’employeur chez qui a eu lieu l’accident, le salarié est en arrêt de travail suite à un accident du travail. L’employeur fait une déclaration d’accident du travail.
Pour les autres employeurs, le salarié est absent pour arrêt maladie. Les employeurs font une déclaration d’arrêt maladie.
C’est au salarié de prendre contact avec l’IRCEM afin d’obtenir les différents imprimés nécessaires pour tous les employeurs.
 
 

Si le caractère professionnel de l’accident est reconnu, le salarié bénéficie d’une prise en charge à 100% des frais médicaux, chirurgicaux, d’analyses ou de pharmacie liés à l’accident, sur la base et dans la limite des tarifs de la sécurité sociale. Il doit présenter la feuille d’accident pour bénéficier de cette prise en charge.

Pendant l’arrêt de travail, le contrat est suspendu. L’employeur n’a pas à rémunérer le salarié. Ce dernier peut prétendre à des indemnités journalières versées par la sécurité sociale à compter du lendemain de l’accident. La journée de l’accident est à la charge de l’employeur. Il n’y a pas de carence. Les indemnités sont équivalentes à 60% du salaire brut pendant les 28 premiers jours d’arrêt et à 80% à compter du 29ème jour. L’IRCEM verse des indemnités complémentaires si le salarié a plus de six mois d’ancienneté, chez le même employeur, et ce, dès le lendemain de l’accident.

IRCEM Prévoyance
261 avenue des Nations Unies
59672 Roubaix cedex 1
Tél. 03 20 45 57 00