Le Flash Spécial Infos pour 2011 est disponible

Vous pouvez nous contacter pour plus de renseignements sur le contenu de ce flash dont vous trouverez les thèmes abordés dans le sommaire, en téléphonant au 02.43.81.40.40.

Sommaire
- Régime général/agricole
- Régime agricole
- Régime Social des Indépendants (RSI)
- Fonction publique
- Anciens combattants
- Minimum vieillesse
- Allocation de solidarité aux Personnes Agées (ASPA)
- Allocation suppplémentaire d'Invalidité (ASI)
- Pension de réversion
- Retraites complémentaires
- Assurance vieillesse
- Demande unique de retraite
- Prise en charge du Handicap
- C.S.G.- C.R.D.S et cotisation maladie
- Aide sociale
- Allocation Personnalisée d'Autonomie- APA
- Action sociale
- Revalorisation du SMIC
- Salariés du particulier employeur
- Aide ménagère
- Logement
- Disposition diverses
- Santé - Prévention
- Informations retraite
- Informations pratiques
- Adresses utiles
 

- Retraites + 2,1%
- Allocation Adultes Handicapés + 2,2%au 1er septembre, soit un montant mensuel maximal de 743,62 € 

Le minimum vieillesse continue à être versé aux personnes qui en bénéficiaient avant le 1^er janvier 2006, et qui résident de façon régulière et effective en France.
 

MINIMUM VIEILLESSE pour une personne seule
. Pour une personne seule et pour un membre d'un ménage si l'un d'eux seulement est bénéficiaire de l'allocation supplémentaire :
- l'allocation de base (Allocation aux Vieux Travailleurs Salariés...) est de 3 248,40€ (21 305 F) par an, soit 270,70 € (1 775 F) par mois,
- l'allocation supplémentaire (ex FNS) est de  5 658,86 € (37 119 F) par an, soit 471,57 € (2 911 F) par mois.
 
Montant annuel du Minimum Vieillesse :
 . allocation de base                 3 248,48 €
 . allocation supplémentaire      5 658,86 €
                                              8 907,34 € (58 428 F)

 
MINIMUM VIEILLESSE pour une personne seule
8 907,34€ (58 428 F) par an, soit 742,27 €(4 868 F) par mois
Plafond de ressources : 8 907,34 € (58 428 F) par an, soit 742,27 € (4 868 F) par mois.


MINIMUM VIEILLESSE pour un ménage
. Le montant annuel du Minimum Vieillesse pour un ménage si les deux membres en sont bénéficiaires s'élève à :
. allocation de base                 6 496;96 € (3 248,48 € x 2)
. allocation supplémentaire      7 684,34 €
                                           14 181,30 € (93 023 F)
 


MINIMUM VIEILLESSE pour un ménage
14 181,30 €  (93 023F) par an, soit 1 181,77 € (7 751 F)par mois
Plafond de ressources : 14 181,30 € (93 023 F) par an, soit 1 181,77 € (7 751 F) par mois.

 
Le montant de l'allocation supplémentaire est différentiel selon les ressources de la personne ou du ménage. Elle est récupérable sur les successions dont l'actif net est supérieur à 39 000 € (255 823 F).

L’ASPA remplace le minimum vieillesse. Elle est attribuée aux personnes de plus de 65 ans ou 60 ans en cas d’inaptitude. Les bénéficiaires doivent résider en France.
 
. Pour une personne seule ou lorsqu’un seul des conjoints, concubins ou partenaires de Pacs en bénéficie :
- l’ASPA est de 8 907,34 € (58 428 F) par an, soit 742,27 € (4 868 F) par mois ;
- plafond de ressources : 8 907,34 € (58 428 F) par an, soit 742,27 € (4 868 F) par mois. 
 
. Pour un ménage lorsque les deux conjoints, concubins ou partenaires de Pacs en bénéficient :
- l’ASPA est de 14 181,30 € (93 023 F) par an, soit 1 181,77 € (7 751 F) par mois ;
- plafond de ressources : 14 181,30 € (93 023 F) par an, soit 1 181,77 € (7 751 F) par mois.

L'ASI est attribuée aux personnes titulaires d'un avantage viager au titre de leur assurance invalidité ou vieillesse et qui n'ont pas l'âge requis pour bénéficier de l'ASPA.

Pour une personne seule ou lorsqu’un seul des conjoints, concubins ou partenaires de Pacs en bénéficie :
- le montant est de 4 656,69 € (30 545 F) par an, soit 388,05 € (2 545 F) par mois
- plafond de ressources : 8 096,33 € (53 108 F) par an, soit 674,69 €
 (4 248 F) par mois.

Pour un couple marié lorsque les deux conjoints en bénéficient :
- le montant est de 7 684,25 € (50 405 F) par an, soit 640,35 € (4 200 F) par mois. Le montant est servi par moitié à chacun des deux allocataires.
- plafond de ressources : 14 181,30 € (93 023 F) par an, soit 1 181,77 € (7 751 F) par mois.
 
Pour les concubins et les partenaires liés par un PACS lorsque les deux personnes en bénéficient, le montant est de 9 313,38 € (61 091 F) par an (4 656,69 € x 2), soit 776,12 € (5 091 F) par mois.
- plafond de ressources : 14 181,30 € (93 023 F) par an, soit 1 181,77 € (7 751 F) par mois.
 

Dans le cadre de leur politique d'action sociale, les caisses de retraite sont amenées à proposer des aides selon des modalités qui peuvent être légèrement différentes selon la caisse.
Nous vous recommandons de contacter le service d'action sociale de la caisse dont dépend la personne en cas de besoin.

La création d’un régime légal de prise en charge de la dépendance (Allocation Personnalisée d’Autonomie - APA) a conduit la CNAV à adapter la politique d’action sociale de la branche retraite. Les actions sont désormais orientées vers les retraités relevant des GIR 5 et 6 qui rencontrent des difficultés dans leur vie quotidienne, notamment en raison de leur avancée en âge, de leur niveau de ressources, de leur état de santé ou de leur isolement social ou géographique.
L’action sociale de la branche retraite consiste à mettre en oeuvre des prestations diversifiées dans le cadre d’un panier de services. Ce dernier intègre la prestation d'aide ménagère à domicile servie jusqu’à maintenant par la branche retraite. Ces prestations diversifiées s’inscrivent dans un support unique de gestion appelé P.A.P. (Plan d’Actions Personnalisé).

Le retraité doit faire une demande de prestation au moyen d’un imprimé unique disponible auprès des caisses.

EXONERATION DE CHARGES PATRONALES POUR L’EMPLOI D' UNE AIDE A DOMICILE
 
 
L'exonération des charges patronales de sécurité sociale* accordée aux personnes âgées de 70 ans ou plus non dépendantes (ou qui ne sont pas reconnues officiellement comme étant dépendantes), employant une ou plusieurs aides à domicile est plafonnée, par foyer, et pour l'ensemble des rémunérations versées, à 65 fois la valeur du SMIC horaire par mois.
Salaire brut au 1er janvier 2011 : 585 €  (3 837 F)
Montant d'exonération maximum : 164,39 €  (1 078 F)

(Loi n°98-1194 de financement de la sécurité sociale pour 1999 du 23.12.98-J.O.27.12.98)

*assurance sociale (maladie, vieillesse...), allocations familiales, accident du travail... Elles représentent 30,20% du salaire brut.
Toutefois, les cotisations accident du travail (2%) sont exclues de l’exonération depuis le 1^er janvier 2008. En conséquence, l’exonération est de 28,10%.

. Votre exonération de cotisations patronales de sécurité sociale est accordée en totalité* si :
. Vous avez 70 ans ou plus mais la rémunération brute versée à vos employé(e)s est inférieure ou égale à 65 fois le SMIC horaire par mois,
. Vous avez un enfant handicapé,
. Vous êtes titulaire :
  - soit de l'allocation compensatrice pour tierce personne
   - soit de la majoration pour tierce personne,
. Vous bénéficiez de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) ou de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH),
. Vous avez 60 ans ou plus et vous êtes dans l'obligation de recourir à l'assistance d'une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie (loi de financement de la sécurité sociale pour 2002).
 
La réduction de 15 points sur les cotisations patronales de sécurité sociales a été supprimée le 1er janvier 2011.

Renseignez-vous auprès de l'URSSAF - Standard 02.43.50.61.61
Accueil :
- du lundi au jeudi de 8h15 à 17h sans interruption
- vendredi et veille de fête de 8h15 à 16h30 sans interruption

 
 
 
* Remplissez un formulaire de demande qui sera à adresser à l'URSSAF.