Le flash spécial infos pour l'année 2008 est paru.
Vous pouvez nous contacter pour plus de renseignements sur le contenu de ce flash dont vous trouverez les thèmes abordés dans le sommaire, en téléphonant au 02.43.81.40.40.

Sommaire
- Régime général/agricole
- Régime agricole
- Régime Social des Indépendants (RSI)
- Fonction publique
- Fonction publique
- Anciens combattants
- Minimum vieillesse
- Allocation de solidarité aux Personnes Agées (ASPA)
- Allocation suppplémentaire d'Invalidité (ASI)
- Pension de réversion
- Retraites complémentaires
- Assurance vieillesse
- Demande unique de retraite
- Prise en charge du Handicap
- C.S.G.- C.R.D.S et cotisation maladie
- Aide sociale
- Allocation personnalisée d'autonomie- APA
- Action sociale
- Revalorisation du SMIC
- Salariés du particulier employeur
- Aide ménagère
- Logement
- Disposition diverses
- Santé - Prévention
- Informations retraite
- Informations pratiques
- Adresses utiles
 

- Retraites + 1,1%
- Minimum Vieillesse + 1,1%
- Allocation Adultes Handicapés + 1,8%

Le régime du minimum vieillesse a été modifié par l’ordonnance du 24 juin 2004. Il continue à être versé aux personnes qui en bénéficiaient avant le 1^er janvier 2006, dans les mêmes conditions.
 
 
. Pour une personne seule et pour un membred'un ménage si l'un d'eux seulement est bénéficiaire de l'allocation supplémentaire :
- l'allocation de base (Allocation aux Vieux Travailleurs Salariés...) est de 3 097,31€(20 317 F) par an, soit 258,10€(1 693 F)par mois,
- l'allocation supplémentaire (ex FNS) est de 4 439,98 € (29 124 F) par an, soit 369,99€(2 427 F)par mois.
 
Montant annuel du Minimum Vieillesse :
 . allocation de base                 3 097,31 €
 . allocation supplémentaire      4 439,98€
                                              7 537,29€(49 441 F)

 
MINIMUM VIEILLESSE pour une personne seule
7 537,29€  (49 441 F) par an, soit 628,10€  (4 120 F)par mois
Plafond de ressources : 7 719,52 €  (50 637 F)par an, soit643,29€  (4 218F)par mois.

 
. Le montant annuel du Minimum Vieillesse pour un ménage si les deux membres en sont bénéficiaires s'élève à :
. allocation de base                 6 194,62 €(3 097,31 € x 2)
. allocation supplémentaire      7 326,61€
                                          13 521,23€(88 693 F)
 


MINIMUM VIEILLESSE pour un ménage
13 521,23€  (88 693 F) par an, soit 1 126,77€  (7 391 F)par mois
Plafond de ressources : 13 521,27€  (88 693 F) par an, soit 1 126,77 €  (7 391 F) par mois.

 
Le montant de l'allocation supplémentaire est différentiel selon les ressources de la personne ou du ménage. Elle est récupérable sur les successions dont l'actif net est supérieur à 39 000 € (255 823 F).

L’ASPA est désormais en vigueur et remplace le minimum vieillesse. Elle est attribuée aux personnes de plus de 65 ans ou 60 ans en cas d’inaptitude. Les bénéficiaires doivent résider en France.
 
. Pour une personne seule ou lorsqu’un seul des conjoints, concubins ou partenaires de Pacs en bénéficie :
- l’ASPA est de 7 537,29 € (49 441 F) par an, soit 628,10 € (4 120 F) par mois ;
- plafond de ressources : 7 719,52 € (50 637 F) par an, soit 643,29 € (4 220 F) par mois.
 
. Pour un ménagelorsque les deux conjoints ou concubins ou partenaires de Pacs en bénéficient :
- l’ASPA est de 13 521,27 € (88 693 F) par an, soit 1 126,77 € (7 391 F) par mois ;
- plafond de ressources : 13 521,27 € (88 693 F) par an, soit 1 126,77 € (7 391 F) par mois.

L’ASI est attribuée aux personnes titulaires d’un avantage viager au titre de l’assurance invalidité ou vieillesse et qui n’ont pas l’âge requis pour bénéficier de l’ASPA.
 
Pour une personne seule ou lorsqu’un seul des conjoints, concubins ou partenaires de Pacs en bénéficie (montant x 2 lorsque les deux concubins ou partenaires de Pacs en bénéficient) :
- le montant est de 369,99 € (2 427 F) par mois, soit 4 439,98 € (29 124 F) par an ;
- plafond de ressources : 643,29 € (4 220 F) par mois, soit 7 719,52 € (50 637 F) par an.
 
Pour un ménage lorsque les deux conjoints en bénéficient :
- le montant est de 610,55 € (4 005 F) par mois, soit 7 326,61 € (48 059 F) par an ;
- plafond de ressources : 1 126,77€ (7 391 F) par mois, soit 13 521,27€ (88 693 F) par an.

Dans le cadre de leur politique d'action sociale, les caisses de retraite ont été amenées à "ajuster" leurs interventions et à proposer des plans d'action personnalisés (P.A.P.). selon des modalités qui peuvent être légèrement différentes en fonction de la caisse.
Nous vous recommandons de contacter le service d'action sociale de la caisse dont dépend la personne en cas de besoin.Nous vous recommandons de contacter le service d'action sociale de la caisse dont dépend la personne en cas de besoin.

La création d’un régime légal de prise en charge de la dépendance (Allocation Personnalisée d’Autonomie - APA) a conduit la CNAV à adapter la politique d’action sociale de la branche retraite. Les actions sont désormais orientées vers les retraités relevant des GIR 5 et 6qui rencontrent des difficultés dans leur vie quotidienne, notamment en raison de leur avancée en âge, de leur niveau de ressources, de leur état de santé ou de leur isolement social ou géographique.
L’action sociale de la branche retraite consiste à mettre en oeuvre des prestations diversifiées dans le cadre d’un panier de services. Ce dernier intègre la prestation d'aide ménagère à domicile servie jusqu’à maintenant par la branche retraite. Ces prestations diversifiées s’inscrivent dans un support unique de gestion appelé P.A.P. (Plan d’Actions Personnalisé).

Le retraité doit faire une demande de prestation au moyen d’un imprimé unique disponible auprès des caisses.

EXONERATION DE CHARGES PATRONALES POUR L’EMPLOI D' UNE AIDE A DOMICILE
 
 
L'exonération des charges patronales de sécurité sociale* accordée aux personnes âgées de 70 ans ou plus non dépendantes(ou qui ne sont pas reconnues officiellementcomme étant dépendantes), employant une ou plusieurs aides à domicile est plafonnée, par foyer, et pour l'ensemble des rémunérations versées, à 65 fois la valeur du SMIC horaire par mois.
Salaire brut au 1er juillet 2007 : 548,60€  (3 598 F)
Montant d'exonération maximum : 154,16€  (1 011 F)

(Loi n°98-1194 de financement de la sécurité sociale pour 1999 du 23.12.98-J.O.27.12.98)

*assurance sociale (maladie, vieillesse...), allocations familiales, accident du travail... Elles représentent 31,80% du salaire brut.
Toutefois, les cotisations accident du travail (3,70%) sont exclues de l’exonération depuis le 1^er janvier 2008. En conséquence, l’exonération est de 28,10%.

. Votre exonération de cotisations patronales de sécurité sociale est accordée en totalité* si :
. Vous avez 70 ans ou plus mais la rémunération brute versée à vos employé(e)s est inférieure ou égale à 65 fois le SMIC horaire par mois,
. Vous avez un enfant handicapé,
. Vous êtes titulaire :
  - soit de l'allocation compensatrice pour tierce personne
   - soit de la majoration pour tierce personne,
. Vous bénéficiez de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA),
. Vous avez 60 ans ou plus et vous êtes dans l'obligation de recourir à l'assistance d'une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie (loi de financement de la sécurité sociale pour 2002).
 


. Vous pouvez bénéficier d’une réduction de 15 points sur lescotisations patronales de sécurité sociale, si vous optez pour le salaire réel ET si vous ne pouvez bénéficier d’aucune réduction à un autre titre.
 
 
Renseignez-vous auprès de l'URSSAF - Standard 02.43.50.61.61
Accueil :
- du lundi au jeudi de 8h15 à 17h sans interruption
- vendredi et veille de fête de 8h15 à 16h30 sans interruption

 
 
 
* Remplissez un formulaire de demande qui sera à adresser à l'URSSAF.